APRÈS ART. 29	N°AS1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1272
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 1242‑2 du code du travail, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou de plusieurs salariés successivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La législation actuelle contraint les établissements à conclure un CDD par salarié remplacé et par motif d’absence. Le présent amendement introduit la possibilité de faire un seul contrat à durée déterminée avec un salarié qui remplace successivement plusieurs salariés absents.
Ce nouveau contrat permettrait de réduire le nombre de contrats courts et de renforcer la stabilité de l’emploi, tant dans l’intérêt des employeurs confrontés à la pénurie de professionnels pour certains emplois et à des démarches administratives importantes, que des salariés dont la durée d’emploi serait plus longue.