ART. 16	N°AS1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1276
présenté par
Mme Motin et Mme Valérie Petit
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ARTICLE 16
À l’alinéa 37, supprimer les mots :
« Les coûts et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous recommandons que France compétences puisse approuver les coûts des formations définis par les opérateurs de compétences et les branches professionnelles pour réduire les écarts des coûts de formation au sein des branches afin de garantir l’accès à la formation pour tous.
Il introduit également une clause de révision des montants des formations tous les 2 ans en tenant compte des évolutions des métiers et de leur coût.