ART. PREMIER	N°AS1286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1286
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 127, insérer les deux alinéas suivants :
« 39° bis (nouveau) La section 5 est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :
« Dispositions d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.