ART. 4	N°AS1287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1287
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, après le mot :
« actions »
insérer les mots :
« de formation par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec la rédaction retenue à l’article L. 6211‑2 du code du travail.