ART. 14	N°AS1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1289
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« pays membres de »
les mots :
« États appartenant à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.