ART. PREMIER	N°AS1290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1290
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en application de l’article L. 5151‑9, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d’engagement citoyen »
les mots :
« par dérogation au deuxième alinéa, les droits inscrits sur le compte personnel de formation au titre du compte d’engagement citoyen en application de l’article L. 5151‑9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.