ART. PREMIER	N°AS1292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1292
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, substituer au mot :
« à »
les mots :
« au 3° de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.