ART. PREMIER	N°AS1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1294
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 43, après la seconde occurrence du mot et des signes :
« mot : « »,
insérer les mots :
« en droits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’alinéa 9 de l’article 1er.