ART. PREMIER	N°AS1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1298
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 83 par les mots :
« qui emploie le salarié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.