ART. PREMIER	N°AS1299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1299
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 95, substituer aux mots :
« inscrits sur son compte. »
les mots :
« qui y sont inscrits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.