ART. PREMIER	N°AS1300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1300
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 98, insérer les trois alinéas suivants :
« 23° bis (nouveau) La section 4 est complétée par une division et un intitulé ainsi rédigés :
« sous-section 3
« Dispositions d’application ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.