ART. PREMIER	N°AS1302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1302
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 119, substituer aux mots :
« du droit à formation »
les mots :
« des droits inscrits sur le compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.