ART. PREMIER	N°AS1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1303
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 123, substituer au mot :
« celui-ci »
les mots :
« le compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.