ART. PREMIER	N°AS1306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1306
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 140, substituer aux mots :
« de données à caractère automatisé »
les mots :
« automatisés de données à caractère personnel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.