ART. PREMIER	N°AS1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1309
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 149, insérer les deux alinéas suivants :
« Section 3
« Dispositions d’application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.