ART. PREMIER	N°AS1311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1311
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la dernière phrase du VI de l’article L. 2254‑2, les mots : « heures créditées » sont remplacés par les mots : « droits crédités » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.