ART. PREMIER	N°AS1312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1312
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 164, insérer l’alinéa suivant :
« 3° (nouveau) Au deuxième alinéa de l’article L. 6353‑10, la référence : « au III de l’article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l’article L. 6323‑9 ». ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.