ART. PREMIER	N°AS1313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1313
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 165, insérer l’alinéa suivant :
« V bis (nouveau). – Au 3° de l’article L. 114‑12‑1 du même code, la référence : « au III de l’article L. 6323‑8 » est remplacée par la référence : « à l’article L. 6323‑9 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.