ART. 3	N°AS1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1314
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 3
Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° A (nouveau) Au sixième alinéa du I de l’article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.