ART. 4	N°AS1317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1317
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
À la dernière phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« son accord »
les mots :
« l’accord du bénéficiaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.