ART. 4	N°AS1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1318
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« de validation des »
les mots :
« permettant de faire valider les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.