ART. 4	N°AS1320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1320
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
À la dernière phrase de l’alinéa 34, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.