ART. 5	N°AS1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1321
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.