ART. 5	N°AS1322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1322
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 5
Substituer aux alinéas 16 à 20 les deux alinéas suivants :
« III. – . Le 1° du I, les deux premiers alinéas de l’article L. 6316‑3 et l’article L. 6316‑5 dans leur rédaction résultant du 3° du I et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
« Le 2° du I, l’article L. 6316‑2, le dernier alinéa de l’article L. 6316‑3 ainsi que l’article L. 6316‑4 dans leur rédaction résultant du 3° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.