APRÈS ART. 6	N°AS1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1324
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au 1° de l’article L. 2312‑36 du code du travail, après le mot : « professionnelle » sont insérés les mots :« , évolution professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’inscription, dans la base de données économiques et sociales, des informations relatives à l’évolution professionnelle des salariés au sein de l’entreprise.