ART. 6	N°AS1328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1328
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑12 du code du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement de repli incite les entreprises à favoriser les formations de développement des compétences sur le temps de travail et rappelle que les exceptions, sans accord collectif, donne lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation conformément au droit existant.