ART. 26	N°AS1332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1332
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 26
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et suivants »,
les mots :
« à L. 1237‑19‑14 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.