ART. 7	N°AS1334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1334
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, après la troisième occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« deux occurrences des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.