ART. 7	N°AS1335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1335
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 7
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« sont déposés »,
les mots :
« est déposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.