ART. 27	N°AS1337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1337
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au même article »,
les mots :
« à l’article L. 6111‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.