ART. 28	N°AS1338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1338
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« soit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision : les faits générateurs de l’allocation des travailleurs indépendants sont alternatifs et non cumulatifs, ce qui n’aurait aucun sens.