ART. 28	N°AS1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1339
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« la convention mentionnée »,
les mots ;
« les accords mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.