ART. 30	N°AS1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1341
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 30
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« patronales »,
les mots :
« des employeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.