ART. 30	N°AS1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1342
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 30
Supprimer les alinéas 29 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l’article 19 du projet de loi.