ART. 30	N°AS1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1343
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 30
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« V (nouveau). – À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 243‑7 du code de la sécurité sociale, les mots : « les organismes mentionnés aux c et e de l’article L. 5427‑1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle Emploi ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence rédactionnelle.