ART. 32	N°AS1347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1347
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 32
I. — À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« représentatives d’employeurs et de salariés »
les mots :
« d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ».
II. — En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 9, 14 et 16. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.