ART. 32	N°AS1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1348
présenté par
M. Taché, rapporteur
------------
ARTICLE 32
À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.