ART. 32	N°AS1349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1349
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 32
Après le mot :
« oeuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« pour contribuer à l’atteinte de l’équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l’être. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.