ART. 16	N°AS1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
AMENDEMENT N°AS1350
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale