ART. 10	N°AS1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1352
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« inscrits dans »
les mots :
« prévus par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.