ART. 33	N°AS1353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1353
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 33
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« même code »
les mots :
« code du travail ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.