ART. 33	N°AS1355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1355
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 33
À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, après les mots :
« d’État »,
insérer les mots :
« pour la période allant ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.