ART. 33	N°AS1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1356
présenté par
M. Taché, rapporteur
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ARTICLE 33
I. — Au début de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de cette date »
les mots :
« du 1er octobre 2020 ».
II. — En conséquence, au début de la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 30 septembre »,
la date :
« 1er octobre ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.