ART. 11	N°AS1363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1363
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 92, substituer au mot :
« sont »,
le mot :
« demeurent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.