ART. 4	N°AS1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1366
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« mentionné à l’article L. 6113‑1 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.