ART. 15	N°AS1367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1367
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« d’emploi »
les mots :
« d’un emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.