ART. 15	N°AS1369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1369
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
À la dernière phrase de l’alinéa 61, après la date :
« 2019 »,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
« pour l’année 2018 et avant le 1er mai 2020 pour l’année 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.