ART. 18	N°AS1371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1371
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 18
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« mentionnées à »,
les mots :
« en application de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.