ART. 18	N°AS1375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1375
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 18
Après le mot :
« analyses »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« relatives aux mutations des productions agricoles, des entreprises et exploitations, aux évolutions commerciales et à leurs répercussions sur l’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.