ART. 18	N°AS1376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1376
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 18
À la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer le mot :
« uniques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.